Douanes et visas
Visa
Vous souhaitez venir en France mais vous êtes ressortissant étranger. Vous devez alors être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet de votre séjour, vos moyens de subsistance et vos conditions d’hébergement.
Sauf si vous en êtes dispensé ou non résident dans l’espace Schengen, un visa pour rentrer sur le territoire français est nécessaire. Vous devez le demander avant votre départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de votre résidence. Le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé, sauf cas particuliers :
- pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa « visa Schengen ». Il est délivré pour une ou plusieurs entrées généralement pour des voyages de tourisme, d' d’affaires ou pour des visites familiales. Il permet également à son titulaire de venir en France pour des formations courtes, des stages ou encore exercer une activité rémunérée (artistes en tournée, sportifs disputant un championnat, salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc...). Les visas de transit permettent à leur titulaire de séjourner dans l’espace Schengen pour des périodes inférieures ou égales à 5 jours.
- Le transit par un aéroport français sans sortir de la zone dite « internationale » constitue un cas particulier, car l’étranger n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumis au visa d’entrée, sauf exception.
- pour des séjours supérieurs à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour. Une fois en France, vous devez vous enregistrer auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour.
Une fois entré sur le sol français, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir la modification de son visa ni un changement de statut.
S’agissant des territoires français d’outre-mer, les règles applicables peuvent être différentes de celles appliquées au territoire métropolitain de la France. Le demandeur devra spécifier très précisément sa destination et les détails de son voyage aérien.
Dispenses de visa
Le règlement européen 539/2001 dispense un certain nombre de nationalités de visas de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen.
Des dispositions spécifiques du droit de l’Union Européenne s’appliquent :
- aux ressortissants des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;
- aux membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.
Douanes
À la frontière terrestre du territoire français, dans une gare ferroviaire, dans un port ou dans un aéroport, il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" où vous n'avez rien à déclarer et le filtre "rouge" pour déclarer votre marchandise.
Tant à l'arrivée, qu'au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs, que vous transportez avec vous. Cette déclaration est gratuite. Elle est effectuée auprès de l'administration des douanes.
Source : Ministère des Affaires étrangères et de la direction générale des douanes et droits indirects
Pour plus d'information : www.ambafrance-be.org
Customs and Visas
Visa
Every foreign national wishing to come to France must be able to present documentary evidence regarding the purpose of theirstay, their financial means of support and conditions of accommodation to immigration upon arrival in the country.
Generally, unless exempted, a VISA is required. It must be acquired before departure for France at the relevant French embassy or consulate in the applicant’s country of residence. The type of VISA required to enter France depends on both the duration and reasons for the intended stay. Except in special cases:
- For stays of less than 90 days (3 months), the VISA to be requested is a short-stay VISA called "Schengen VISA". These VISAs can be issued for multiple entries. It is usually issued for tourist trips, business travel or family visits. It also allows the holder to come to France for short courses, internships, or gainful employment (artists on tour, athletes competing for a championship, an employee seconded to provide a service, etc.).
- Transit VISAs enable the holder to stay in the Schengen area for periods of less than or equal to 5 days.
- Foreigners in Transit through a French airport do not need visas as long as they do not leave the “international transit” area of the airport, as they'll not be entering French territory
- For stays over 90 days (3 months), the VISA to be requested is a long-stay VISA, the length and type will depend on the duration and reasons of stay. This VISA requires registration, upon arrival in France, with the “French Office of Immigration and Integration” or, with the appropriate prefecture responsible for issuing a residence permit.
- Nationals of EU Member States, the European Economic Area or Switzerland are not subject to entry visas and residence permits, regardless of length of stay.
- Family members (partner, dependent children, dependent ascendants) of an EU Member State citizen, the EEA or Switzerland (who are not themselves citizens of an EU Member State, the EEA or Switzerland) are subject to the same visa and other permit rules as other foreigners of their nationality.
Once registered in France, the VISA holder cannot obtain a modification of his/her VISA or a change of status. Furthermore, the exercise of gainful employment is subject to specific procedures that require a work permit before obtaining a VISA.
Regarding the French overseas territories, the rules may differ from those applicable in the French metropolitan area. The applicant must precisely specify his/her purpose of travel to the overseas territories as well as his/her travel details.
VISA Exemptions
The EU Regulation 539/2001 romoves the need for certain foreighn nationals to obtain a short-stay VISA when entering the Schengen area.
Depending on your personal situation, specific measures of the law of the European Union are applied:
Customs
Upon arrival in France at a land border, railway station, port or airport, there are two separate passages through customs depending on the nature and the quantity of your goods: the "green" lane and the "red " lane.
In the first case, you have nothing to declare. In the second, according to one or several standards discussed below, you are under obligation to declare your goods.
Upon both arrival and departure from France, you must declare the money, titles and/or assets that you're carrying with you. This report is intended for the Customs Administration, which conducts inspections in a campaign against money laundering and drug trafficking.